PME INTER Notaires ABITIBI inc.

Vendre sans autorisation peut mettre la vente en péril et exposer à des recours. Le notaire vérifie si un consentement ou une autorisation est requis (résidence familiale, mineur, bien culturel, terre agricole, immeuble visé par des règles du TAL, etc.). Il vous guide dans les démarches pour obtenir ce qui manque. Avant d’afficher ou de signer, validez avec votre notaire!

Bons congés!

Avec le temps, votre état de santé ainsi que votre situation familiale, financière et juridique évoluent. Par exemple, demandez-vous si des événements récents, comme un mariage, une séparation, une naissance, un décès, un changement financier ou un déménagement, pourraient modifier vos volontés.

Assurez-vous également que les personnes désignées, qu’il s’agisse de vos héritiers, de votre liquidateur ou de la personne appelée à prendre soin de vous, sont toujours les bonnes. Prenez rendez-vous avec votre notaire pour faire le point au besoin.

🗝️ À la rencontre de vos notaires

Chez PME INTER Notaires ABITIBI, chaque notaire est bien plus qu’un expert du droit.

Cette semaine, nous avons le plaisir de vous présenter Me Gabrielle Morin, notaire responsable de notre département d'examen des titres et du volet informatique de nos 3 bureaux.

Restez à l’affût pour découvrir les derniers membres de notre équipe!

Peut-on signer un acte notarié à distance en 2026 ?

Avec la modernisation du notariat et l’arrivée du Greffe central numérique (GCN), plusieurs croient que la signature d’un acte peut désormais se faire entièrement en ligne. La réalité est plus nuancée.

Oui, la technologie permet maintenant de recevoir et conserver des actes notariés sur support numérique. Toutefois, cela ne signifie pas que la signature à distance est devenue la norme.

La Loi sur le notariat prévoit que la signature à distance est possible uniquement dans des situations exceptionnelles.

Concrètement :

· La règle demeure la signature en présence du notaire.
· Les circonstances doivent réellement justifier l’impossibilité de se présenter en personne.
· D’autres solutions doivent d’abord être envisagées (par exemple, signer devant un notaire plus près ou utiliser une procuration).
· La demande doit provenir du client.
· Le notaire doit s’assurer que les droits et intérêts de toutes les parties sont pleinement protégés.

La vérification de l’identité, l’absence de pression indue et la confidentialité des échanges sont des éléments essentiels. À distance, ces vérifications peuvent être plus complexes, ce qui explique pourquoi cette option demeure encadrée.

En résumé, la signature à distance existe, mais elle ne remplace pas la rencontre en personne. Chaque situation doit être évaluée avec rigueur et selon le jugement professionnel du notaire.

Prenez note que nos bureaux seront fermés lundi le 18 mai à l’occasion de la Journée nationale des patriotes. Bon long congé!

🗝️ À la rencontre de vos notaires

Chez PME INTER Notaires ABITIBI, chaque notaire est bien plus qu’un expert du droit : il est un partenaire de confiance à chaque étape importante de votre vie.

Cette semaine, nous avons le plaisir de vous présenter Me Sébastien Banville-Morin, notaire spécialisé en droit immobilier.

Restez à l’affût pour découvrir les autres membres de notre équipe!

💐 Bonne fête des Mères
Aujourd’hui, nous soulignons l’amour, la bienveillance et la force de toutes les mères. Merci pour tout ce que vous faites, chaque jour.
💙 Nous vous souhaitons une très belle fête, remplie de douceur.

🗝️ À la rencontre de vos notaires

Chez PME INTER Notaires ABITIBI, chaque notaire est bien plus qu’un expert du droit : il est un partenaire de confiance à chaque étape importante de votre vie.

Cette semaine, nous avons le plaisir de vous présenter Me Claudine Bérubé, notaire spécialisée en droit fiduciaire.

Restez à l’affût pour découvrir les autres membres de notre équipe!