Chambre des notaires du Québec

Nos bureaux seront fermés les mercredis 24 juin et 1er juillet prochains.

Entre ces deux journées de repos et de détente, on sera là pour vous répondre!

Au nord du 55e parallèle, les distances sont grandes, mais les besoins juridiques sont bien réels.

Dans plusieurs communautés du Grand Nord québécois, l’accès à des services notariaux peut représenter un défi. Des questions essentielles, notamment liées aux successions et à l’accompagnement des familles, nécessitent pourtant une expertise juridique accessible et adaptée.

Le projet Grand Nord de Justice Pro Bono permet à des juristes, dont des notaires, de se rendre directement dans les communautés pour offrir un soutien concret, dans une approche fondée sur l’écoute, le respect et la compréhension des réalités locales.

Une belle illustration du rôle social du notaire : être présent dans les moments importants, contribuer à prévenir les difficultés et favoriser l’accès à la justice, partout au Québec.

👉 Découvrez cette initiative, soutenue par le Fonds d'études notariales (FEN), et le travail de l'équipe impliquée ici : https://heyor.ca/oyTm2g

Vous finalisez l'achat de votre première maison et vous vous demandez qui va payer les frais de notaire pour cette transaction immobilière ?

Même si c'est dans la promesse d'achat qu'on détermine qui aura le choix du notaire qui effectuera la transaction, en règle générale, chacune des parties assumera les honoraires liés aux vérifications effectuées pour son propre compte.

En principe, l'acheteur paie :
💰 Les honoraires liés au contrat de vente notarié.
💰 Les frais de publication.
💰 Les copies de l’acte, etc.

Et normalement, le vendeur paie :
💰 Les frais de quittance pour la radiation de son hypothèque.
💰 Les frais pour les vérifications d'usage dont il est responsable.

Lors de la vente d'un terrain, d'une maison ou d'un condo, le notaire est un conseiller juridique neutre qui agit autant pour le bien du vendeur que pour celui de l’acheteur.

On vous en dit plus ici : https://heyor.ca/CoQzjh

Faites-vous partie de la génération sandwich, celle qui élève ses enfants tout en soutenant ses parents vieillissants ? C'est une position qui cumule les responsabilités, souvent à plusieurs niveaux à la fois : soutien émotionnel, décisions financières, enjeux juridiques.

Saviez-vous que le notaire peut vous accompagner dans plusieurs aspects liés à cette réalité ?

✔️ Protection des personnes vulnérables
✔️ Mandat de protection
✔️ Testament et succession
✔️ Procuration
✔️ Planification financière et patrimoniale

Découvrez notre dossier sur la génération sandwich et les mécanismes juridiques qui peuvent aider les proches aidants à mieux accompagner leurs parents vieillissants : https://heyor.ca/QMQy4H

🌎 Saviez-vous que plusieurs projets de loi ayant un impact sur l’environnement passent souvent sous le radar du grand public ?

Découvrez cette initiative québécoise qui aide à mieux comprendre les enjeux législatifs liés à l’environnement et à la démocratie.

Développée par le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) et l’Institut du Nouveau Monde - INM, et financée par le Fonds d'études notariales, cette veille législative propose :

🔹 Un suivi des projets de loi et règlements en cours
🔹 Des résumés accessibles des mesures proposées
🔹 Des informations contextuelles pour mieux comprendre les enjeux
🔹 Et les étapes importantes à surveiller pour favoriser la participation citoyenne

Dans un contexte où les questions environnementales occupent une place grandissante dans les débats publics, ce projet contribue à rendre l’information juridique et législative plus accessible et compréhensible pour tous.

Parce que mieux comprendre les règles qui façonnent notre société, c’est aussi mieux participer aux discussions qui concernent notre avenir collectif.
https://cqde.org/inscription-veille/

Veille - Démocratie et Environnement | CQDE Une veille qui suit les projets de loi et règlements qui pourraient avoir un impact sur l’environnement et la démocratie.

🏠 Lors de la vente d’un immeuble, le vendeur doit assumer les frais de radiation de toutes les hypothèques qui affectent la propriété. Une étape très importante lors d’une transaction immobilière.

Mais que se passe-t-il lorsqu’une ancienne hypothèque n’a pas été radiée ?

Dans cet article sur le droit immobilier, on vous explique les différents scénarios qui peuvent en découler et comment le notaire peut vous aider à corriger la situation.

👀 Prenez quelques minutes pour comprendre cette étape de la transaction lors de l’achat ou de la vente d’une propriété immobilière pour arriver préparé chez votre notaire.

Quand l’erreur du passé freine votre vente : vendre un immeuble avec une ancienne hypothèque non radiée | Chambre des notaires du Québec Découvrez tout sur Quand l’erreur du passé freine votre vente : vendre un immeuble avec une ancienne hypothèque non radiée avec la chambre des notaires du

Comment ne pas se sentir dépassé·e par les procédures juridiques lorsqu’on vit une séparation familiale?

Grâce au programme Porte 33 de Justice Pro Bono, 307 parents ont été accompagnés en 2025 avec des ressources juridiques et psychosociales axées sur l’intérêt de l’enfant, leur permettant d’obtenir du soutien, d’être mieux informés et accompagnés dans une période souvent difficile.

Une initiative rendue possible grâce au soutien du Fonds d’études notariales (FEN) de la Chambre.

Vous avez besoin d'aide?
🔗 Consultez leur site web ici :
https://justiceprobono.ca/porte-33/

Comment ne pas se sentir dépassé·e par les procédures juridiques ? ⚖️

En 2025, nous avons accompagné 307 parents à travers notre programme Porte 33. Ce sont 307 histoires de vie : des mères et des pères qui cherchaient simplement à protéger l'avenir de leurs enfants.

Bonne Journée internationale des familles à toutes et à tous ! 💙

🔗 Pour en savoir plus sur Porte 33 : https://justiceprobono.ca/porte-33/

Ce programme est possible grâce au soutien de la Chambre des notaires du Québec.

Dans une vie, on occupe bien des rôles : parent, conjoint, entrepreneur, proche aidant. Certains sont choisis. D’autres arrivent sans qu’on les ait cherchés, comme celui de liquidateur d’une succession.

Accepter cette responsabilité, c’est aussi accepter de comprendre ce qu’elle implique : des obligations précises, des étapes à respecter et des délais prévus par la loi.

Quelques mythes persistent encore autour de ce rôle. L’article ci-dessous en déconstruit plusieurs. 👇🏼

Liquidateur : bien se préparer à régler une succession | Chambre des notaires du Québec Découvrez tout sur Liquidateur : bien se préparer à régler une succession avec la chambre des notaires du Québec.

Le règlement d’une succession peut s’échelonner sur plusieurs mois, selon sa complexité.

Dans ce processus, le notaire agit comme un facilitateur : il clarifie les démarches et aide à s’assurer que tout se déroule conformément à la loi et aux volontés du défunt.

Comme les agendas des notaires sont souvent bien remplis, il est préférable de prévoir un certain délai pour obtenir un rendez-vous. Arriver préparé à la rencontre avec le notaire permet d’aller droit au but et d’éviter des erreurs pouvant entraîner des retards ou des responsabilités personnelles.

Consultez cet aide-mémoire à ce sujet sur notre plateforme : https://www.cnq.org/le-droit-de-prevoir/

Arrivez prêt chez le notaire

Acheter une maison en couple sans faire 50/50… bonne ou mauvaise idée ?
Ça dépend !

De plus en plus de couples choisissent une autre approche que de diviser les frais en deux pour faciliter l'accès à la propriété. Mais sans cadre clair, ça peut devenir risqué.

Votre notaire peut vous conseiller sur :
✔️ Qui paie quoi ?
✔️ Comment protéger votre investissement ?
✔️ Et surtout, que faire en cas de séparation ?

En attendant d’en discuter avec lui ou elle, prenez quelques minutes pour démêler le vrai du faux sur les transactions d'achat ou de vente d'une propriété immobilière.
https://heyor.ca/9bumXl

Acheter ou vendre une propriété : arrivez prêt chez le notaire