Représentation permanente de la France auprès de l’OCDE

📄 Le Point de contact national français de l’OCDE publie son rapport d’activité 2022-2025

Le Point de contact national français est l’instance chargée de promouvoir les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et d’examiner les saisines portant sur des allégations de non-respect de ces Principes. Instance tripartite, il réunit des représentants des syndicats, des entreprises et des administrations.

Les Principes directeurs de l’OCDE sont des recommandations adressées par les pays membres de l’OCDE aux entreprises multinationales afin de les encourager à adopter une conduite responsable. Ils couvrent notamment les droits humains, l’emploi, l’environnement, la lutte contre la corruption et la transparence.

Ce rapport présente l’activité du PCN français sur la période 2022-2025. Il revient sur le traitement des saisines, les actions de promotion menées et la contribution du PCN au renforcement de la conduite responsable des entreprises.

👉 Le rapport est disponible ici : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau3/Pages/ff1e91aa-18b3-4c6e-9a1d-01e1162cb3f0/files/51d64664-9b18-49cf-998a-4ebd122a6367

www.tresor.economie.gouv.fr

L’OCDE a organisé, les 27 et 28 mai derniers, un Forum de Haut niveau sur le rétablissement des finances publiques.

Constant, dans de nombreux pays de l’OCDE, un niveau élevé de la dette, une augmentation des dépenses publiques et la hausse des coûts d’emprunt, le Forum a permis de débattre des marges de manœuvre budgétaires pour répondre à cet enjeu.

Réunissant des représentants des ministères des Finances, des parlements, des institutions budgétaires indépendantes et des institutions supérieures de contrôle, cet événement a également été l’occasion d’évoquer les enjeux d’adhésion des citoyens aux réformes budgétaires, intimement liés à une communication institutionnelle claire des données, des compromis et des coûts de l’inaction.

La France a été représentée à haut niveau à ce Forum, tout d’abord avec le ministre de l’Action et des Comptes Publics, David Amiel, qui a prononcé une intervention en ouverture du Forum (lien vers notre post). La Première présidente de la Cour des Comptes, Amélie de Montchalin, s’est quant à elle exprimée sur l’incidence des événements climatiques et météorologiques extrêmes sur les finances publiques lors de la réunion annuelle du réseau OCDE des auditeurs généraux et des chefs des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, qui s’est tenue en marge du Forum. Enfin, le Directeur du Budget, Paul Bérard, a ouvert la session de la réunion annuelle du Comité des hauts responsables du budget, aux côtés de Kelly KINNEEN, Directrice adjointe du budget du gouvernement américain et Présidente du Comité.

Plusieurs rapports ont été publiés au cours de ce Forum.

Tout d’abord, le rapport phare "Restaurer les finances publiques : Créer les conditions d’un État efficace" (https://www.oecd.org/fr/publications/restaurer-les-finances-publiques_e9a64552-fr.html), comprend un aperçu des réformes et des mesures d’économie actuellement mises en œuvre dans les pays de l’OCDE pour assurer la viabilité des finances publiques. Ce rapport offre une vue d’ensemble des initiatives nationales visant à réaliser des économies budgétaires en 2025 et 2026. Bien que celles-ci soient nombreuses, l’OCDE considère que leur ambition paraît relativement modeste par rapport aux défis auxquels les finances publiques sont confrontées. À l’avenir, il sera essentiel, selon l’Organisation, de permettre au public de mieux comprendre les enjeux budgétaires futurs.

Le rapport met en avant la nécessité que les citoyens comprennent, acceptent et s'approprient les enjeux budgétaires. Une exigence de pédagogie qui appelle les pouvoirs publics à changer de posture et qui est particulièrement analysée dans une deuxième production, intitulée "Les citoyens et le budget : Renforcer la compréhension des finances publiques par les citoyens" (https://www.oecd.org/fr/publications/2026/05/the-people-and-the-budget_d96abe5b/full-report/how-public-finances-are-communicated_c4ebffd7.html). Le rapport décrit une stratégie visant à améliorer la compréhension des finances publiques par le public, ce qui implique, selon l’OCDE, de démystifier le budget auprès des principaux décideurs publics, communiquer clairement sur les finances publiques, favoriser une véritable participation citoyenne pour renforcer la légitimité de la prise de décision, et transformer les institutions budgétaires indépendantes en éclaireurs engagés des finances publiques.

Un autre rapport de l’OCDE a enfin été au cours du Forum. Intitulé "Renforcer l’indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC)" (https://www.oecd.org/fr/publications/renforcer-l-independance-des-institutions-superieures-de-controle-des-finances-publiques_c33a3698-fr.html), ce rapport examine comment les ISC – les organismes publics chargés de superviser les performances des administrations et l’utilisation des deniers publics – peuvent fonctionner efficacement indépendamment de toute influence indue. Bien que l’indépendance des ISC soit généralement inscrite dans la loi, elle est en réalité, selon l’Organisation, influencée, dans la pratique, par des facteurs « informels » qui découlent souvent de leurs interactions avec d’autres composantes de l’administration. Le rapport formule des recommandations pour gérer ces facteurs et renforcer l’indépendance des ISC dans la pratique.



Photos : © OCDE