Inafon - Institut Notarial de Formation

📝 La Note INAFON, votre rendez-vous sur l’actualité notarial !

LIRE LA SUITE ▶️ https://www.inafon.fr/actualites/5522/La-Note-Inafon-L-actualite-sur-les-formalites?mtm_campaign=LANOTE_juin2026&mtm_kwd=rs_LANOTE_juin2026_fb_23juin2026

Notre institut renforce votre veille via La Note tout en proposant des sessions de associées pour compléter votre expertise.

Rédigée par Madame Véroniques SCHIEVENE et Stella FAUBERT, Clercs aux formalités et formatrices à l'INAFON, retrouvez dans cette Note les dernières actualités à retenir sur les formalités commerciales.

🎯 Pour approfondir vos connaissances sur les sujets abordés, découvrez l'ensemble de nos formations sur les formalités ici : https://www.inafon.fr/thematiques/8/Formalites?mtm_campaign=LANOTE_juin2026&mtm_kwd=rs_LANOTE_juin2026_fb_23juin2026_formations

⚖️ Dans la pratique notariale, certains dossiers exigent une maîtrise opérationnelle immédiate :
vente de fonds, gestion des rejets, formalités postérieures… Ce sont des étapes clés où la rigueur fait toute la différence !

Pour vous accompagner, l’INAFON – Institut Notarial de Formation vous propose trois formations à forte valeur pratique, à venir très prochainement :

🔵 La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des formalités avec Benjamin POIRET
Programme et inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/7871?mtm_campaign=rs_formalit%C3%A9s_22juin2026&mtm_kwd=rs_formalit%C3%A9s_22juin2026_fb_FPP067A

🔵 Rejets / refus : de la prévention à la régularisation avec Marie-Cécile MATHON et Laurent UZUREAU
Programme et inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/8092?mtm_campaign=rs_formalit%C3%A9s_22juin2026&mtm_kwd=rs_formalit%C3%A9s_22juin2026_fb_FPP072A

🔵 Mémo sur les formalités postérieures et commerciales avec Elodie GERAUD
Programme et inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/9552?mtm_campaign=rs_formalit%C3%A9s_22juin2026&mtm_kwd=rs_formalit%C3%A9s_22juin2026_fb_FPP152A

Anticipez dès maintenant vos besoins et prenez une longueur d’avance !

📅 Dans 100 jours, nous aurons le plaisir de vous retrouver au 122ème Congrès des Notaires sur le stand E40.

Pour la première fois, le Congrès des Notaires de France consacre son édition à une réflexion générale sur le rôle du notaire au regard de l’impôt.

Le but étant de simplifier les règles fiscales devenues complexes et peu lisibles, mais également encourager la stabilité fiscale, fondement essentiel à l’activité économique.

Pour atteindre ces objectifs, 3 commissions se réunissent autour des points suivants :
- Collecter et accompagner : une mission authentique
- Les opérations à titre gratuit (donations & successions) : entre impôt anticipé et impôt subi
- Les opérations à titre onéreux (partages, ventes…) : l’imposition du capital de sa détention à sa mutation

Rendez-vous dès maintenant sur le site du Congrès pour prendre votre place !
https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

❓ Bien-être au travail, droit de la famille, international ou droit des sociétés : quel sujet vous donne le plus de fil à retordre aujourd’hui ?

Les enjeux du quotidien évoluent, les dossiers se complexifient et les attentes des clients sont toujours plus nombreuses.

Pour vous accompagner sur ces thématiques, voici les formations programmées :

🟣 Comment favoriser le bien-être au travail ?, avec Pascaline BELLEMANS
Inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/9189?mtm_campaign=rs_multi_19juin2026&mtm_kwd=rs_multi_19juin2026_CEI153A_fb

🟡 Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille et du patrimoine : aspects civils et fiscaux, avec Julie URION et David EPAILLY
Inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/9217?mtm_campaign=rs_multi_19juin2026&mtm_kwd=rs_multi_19juin2026_DPF191A_fb

🟡 Les régimes matrimoniaux dans un contexte international : principes et cas pratiques, avec Marjorie DEVISME
Inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/7990?mtm_campaign=rs_multi_19juin2026&mtm_kwd=rs_multi_19juin2026_DPF117A_fb

🔴 Les comptes courants d’associés : réflexes, actualités, avec Sabrina Le Normand CAILLERE
Inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/8262?mtm_campaign=rs_multi_19juin2026&mtm_kwd=rs_multi_19juin2026_DDE077A_fb

👉 Et vous, quel est le sujet sur lequel vous aimeriez approfondir vos connaissances cette année ?

🏠 La réussite d’un dossier immobilier ne se voit pas toujours… mais elle repose sur une multitude de vérifications en amont.

Une plus-value correctement calculée.
Un créancier identifié au bon moment.
Une VEFA maîtrisée dans ses spécificités.
Une situation fiscale analysée avec précision.

Autant de points qui passent parfois inaperçus, mais qui permettent de sécuriser les dossiers et de conseiller efficacement les clients.

Voici les prochaines formations dédiées à la pratique immobilière :

🔵 Plus-values immobilières pour débutants : de la théorie aux réflexes pratiques, avec Anthony ROUSTAN
Inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/9575?mtm_campaign=rs_immobilier_17juin2026&mtm_kwd=rs_immobilier_17juin2026_DIC218A_fb

🔵 La gestion des créanciers par le notaire en cas de vente d’immeuble, avec Frédéric VAUVILLÉ
Inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/8433?mtm_campaign=rs_immobilier_17juin2026&mtm_kwd=rs_immobilier_17juin2026_DIC138A_fb

🔵 10 questions pratiques sur la VEFA, avec Gwenaëlle DURAND-PASQUIER
Inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/7734?mtm_campaign=rs_immobilier_17juin2026&mtm_kwd=rs_immobilier_17juin2026_DIC156A_fb

🔵 Le vendeur bricoleur, avec Jean-Sébastien VACON
Inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/8423?mtm_campaign=rs_immobilier_17juin2026&mtm_kwd=rs_immobilier_17juin2026_DIC142A_fb

🔵 Focus fiscalité : TVA, cession d’universalité et dispense de l’article 257 bis du CGI, avec Juliette MOLINIER (Session garantie)
Inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/8717?mtm_campaign=rs_immobilier_17juin2026&mtm_kwd=rs_immobilier_17juin2026_DIC744A_fb

👉 Retrouvez toutes nos formations en immobilier sur notre site.

🌞 Soleil, formation et convivialité : une combinaison idéale !

Ce mardi 16 juin 2026, nous avons eu le plaisir d’accompagner la Chambre des Notaires de l’Ouest – Notaire & Breton pour l’Université régionale des Notaires de Loire-Atlantique !

Plus de 1 600 notaires et collaborateurs se sont réunis à Nantes afin de participer à nos ateliers de formation, dans un esprit d’échange, de partage et de montée en compétences.

Un grand merci à tous les participants pour leur engagement et leur bonne humeur sous des conditions tropicales.

Mille mercis également à nos intervenants pour la grande qualité de leurs interventions :
Stéphane DAVID, Erika GUILLOT, Hugues PERINET MARQUET, Gérard ROULLEAU, Charlotte GOLDIE-GENICON, Juliette MOLINIER, Alex TANI, Jean-François DESBUQUOIS, Stéphane BERRE, Paul DUVAUX, Stéphanie MEIGNIN, Cécilia BURGAUD, Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Gilles BACHELIER, Olivier CHOMONO, Anne-Marie PAQUET, Hélène PEROZ, Stella FAUBERT, Jean-Sébastien VACON, Isabelle MARIE D’AVIGNEAU, Giovanni PICASSO, Clarisse QUERE, Luc MANETTI, Nicolas NICOLAIDES, Sylvie MOMBELLET, Michel GRIMALDI, Charles BAHUREL, F***y GARCIA, Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, Thierry MARCHAND, Arnaud BOUTRUCHE, Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU, Hélène PAERELS-ALBOT, Sabrina LE NORMAND CAILLERE, Charles BAHUREL, Raymond LE GUIDEC, Maxime CORNILLE, Sabrina LE NORMAND CAILLERE, Hélène PAERELS-ALBOT, Anne-Lise LEVEAU, Florent BIND, Elodie CLAVREUIL, Marie-Anne BICER, Philippe KRUMMENACKER, Laurent UZUREAU, Jérémy GALLET, Anne BARENTON, Laurence PARIS, Catherine CAPALDO, Nathalie RICHARD, Alexia ARNO, Thierry ARNALY, Océane SAVEA, Emilie FERRAND, Jean-Michel LE PRIELLEC, Marion EBEL, Sylvie POINTREAU, Emmanuel GAUDIN et Guillaume PHILIPPON.

Nos Responsables Scientifiques et Pédagogiques étaient également présents en tant que formateurs : Julie URION, Alexandra ROBERVAL, Alexandre SAVOYE et David EPAILLY.

Nous remercions le Président délégué, Me Philippe GAUTIER, ainsi que l’ensemble des membres de la Chambre pour leur aide précieuse dans toutes les étapes de cette organisation sans faille : Me Pierre-Frédéric FAY, Me Emmanuel RONDEAU, Me Virginie PEDRON et Mme Gaëlle BORSATTI.

Merci à l’accueil réservé à toute notre équipe INAFON : Mme Aurélie DESVOIS GILLARD, Mme Frédérique PLEIDEL, Mme Kelly MENOURY, à une partie de notre direction, Mme Houda ZAHNATI, M. Guillaume FOURNIER et M. Jean-Didier AZINCOURT, mais aussi à Me Nicolas DELOUIS, Membre du Conseil d’Administration.

💡 Vous aussi, vous avez déjà hésité entre plusieurs solutions patrimoniales avant de conseiller votre client ?

Une clause bénéficiaire à rédiger.
Une SCI à envisager.
Une assurance-vie ou un contrat de capitalisation à comparer.
Un outil moins courant, comme la fiducie, à intégrer dans une réflexion patrimoniale.

En matière de patrimoine, les solutions sont nombreuses… encore faut-il savoir laquelle proposer au bon moment.

Pour travailler plus sereinement sur ces sujets, voici les formations à venir :

⚪ Focus patrimoine - Le notaire et la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, avec Axelle MEILLER
Inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/8891?mtm_campaign=rs_patrimoine_15juin2026&mtm_kwd=rs_patrimoine_15juin2026_PAT083A_fb

⚪ La SCI : l’apprivoiser pour la proposer, avec Denis ROCHE
Inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/7974?mtm_campaign=rs_patrimoine_15juin2026&mtm_kwd=rs_patrimoine_15juin2026_PAT029A_fb

⚪ Assurance-vie et contrat de capitalisation : comparatif entre deux solutions patrimoniales incontournables, avec Axelle MEILLER (Session garantie)
Inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/9793?mtm_campaign=rs_patrimoine_15juin2026&mtm_kwd=rs_patrimoine_15juin2026_PAT081A_fb

⚪ Savoir conseiller la fiducie, avec Sabrina Le Normand CAILLERE
Inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/8261?mtm_campaign=rs_patrimoine_15juin2026&mtm_kwd=rs_patrimoine_15juin2026_PAT062A_fb

👉 Retrouvez toutes nos formations en stratégie patrimoniale sur notre site.

📈 Nous avons eu le plaisir dans la matinée de ce vendredi 12 juin 2026 de participer à la réunion des comptables de offices avec la Chambre des Notaires du Nord Pas-de-Calais et la Banque des territoires.

M. Jérémy GALLET, comptable-taxateur et formateur à l'INAFON a animé un focus sur la pratique des émoluments de formalités en évoquant les questions récurrentes et les pièges à éviter. 💼

🤝 Nous remercions Me Mathieu DALLOY, Président de la Chambre, Me Emilie CARON, Vice-Président pour leur confiance ainsi que M. Matthieu DENIS pour l'accompagnement sur cet évènement.

Mme Alexandra ROBERVAL, Responsable Scientifique et Pédagogique notamment sur la filière comptabilité à l'INAFON, était présente pour échanger avec les participants autour des enjeux de formation et des évolutions de la pratique.

👉 Merci également à l'Institut Pasteur "le 1894" de Lille pour leur accueil !

📙 Et si former les notaires salariés et les collaborateurs étaient plus simple ?

Via les Campus des Offices, l'INAFON propose 30 ateliers pratiques en présentiel répartis dans 3 grandes villes sans reste à charge pour l'office !

En effet, l'INAFON en tant que tiers déclarant auprès de l'OPCO EP, s'occupe de l'ensemble des modalités pour les ateliers proposés sous conditions disponibles sur notre site.
📈 Les collaborateurs développent leur expertise et l'office accroît son potentiel : une opportunité à ne pas manquer !

Ateliers et inscriptions disponibles ci-dessous.
🟠 15 septembre à Paris : https://www.inafon.fr/catalogue/619/sessions
🔵 22 septembre à Lyon : https://www.inafon.fr/catalogue/617/sessions
🟠 24 septembre à Bordeaux : https://www.inafon.fr/catalogue/613/sessions

Chers Notaires, nous ne vous oublions pas. Vous êtes bien évidemment toujours les bienvenus pour venir vous former.

Notaires Lillois, il est encore temps de vous inscrire à notre formations interprofessionnelles !

Nous vous donnons rendez-vous le 26 juin 2026 à Lille aux côtés de l'IXAD et de la Chambre des Notaires du Nord Pas-de-Calais pour deux formations interprofessionnelles :

🟢 Le couple et l'agriculture - Regards croisés de l'avocat et du notaire avec le Pr Hubert BOSSE-PLATIERE
Programme et inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/9837

🟡 Les techniques liquidatives: regards croisés de l'avocat et du notaire avec Me Stéphane DAVID, Me Erika GUILLOT, Me Maÿlis ROGEAU et Me Corinne THULIER-DESURMONT
Programme et inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/9903

Alexandra ROBERVAL